REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET MERCREDIS RECREATIFS

ANNEE 2021 / 2022

Mise à jour du 15/10/2025

Téléchargez ce document au format PDF 

Ce règlement est susceptible d’évoluer en fonction des directives sanitaires imposées.
L’objectif de l’accueil périscolaire est de :
􀀀 Répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi et le soir après l’école.
􀀀 Développer des loisirs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre d’un ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement).
􀀀 Participer à l’éveil culturel et environnemental des enfants.
Ce projet est réalisé par l’association Eau Vive en partenariat avec la commune de Buding-Elzing, la Ligue de l’Enseignement (Fédération des OEuvres Laïques - FOL) et la Caisse d’Allocations Familiales.
L’association Eau Vive gère le fonctionnement du périscolaire en collaboration avec la commune de Buding-Elzing. Un Comité de pilotage se réunit régulièrement pour échanger sur le fonctionnement de la structure du périscolaire. Il est composé de représentants de la municipalité, de la Caisse d’Allocations Familiales, des familles, des parents d’élèves et du corps enseignant.

1 PUBLIC CONCERNÉ

1.1 L’accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés à l’école maternelle et élémentaire de Buding-Elzing (voir conditions au § 3.1).
1.2 L’accueil aux mercredis récréatifs (de 8h à 18h) est non seulement ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Buding-Elzing mais aussi aux enfants des autres communes de l’Arc Mosellan.
1.3 L’accueil périscolaire n’est pas une garderie. L’enfant non présent à l’école ne sera pas accueilli au périscolaire.
1.4 Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) qui ne sont pas admis à l’école ne seront pas admis à l’accueil périscolaire.

2 INSCRIPTION

2.1 Le dossier d’inscription complet devra être rempli obligatoirement par la personne légalement responsable de l’enfant accompagné de la somme de 10,00 euros correspondant au montant de l’adhésion annuelle à l’association, à l’affiliation à la Ligue de l’Enseignement (Fédération des OEuvres Laïques - FOL) et aux frais de dossier. Cette inscription permet de bénéficier de tous les services proposés par l’association Eau Vive et la Ligue de l’Enseignement.
2.2 Vous pouvez inscrire votre enfant régulièrement ou occasionnellement selon vos besoins. Vous devez pour cela obligatoirement :
Réaliser l’inscription en ligne sur le portail Famille BELAMI (https://periscolaire-buding.leportailfamille.fr) pour l’inscription périscolaire et mercredi récréatif avant le mercredi à 18h00 pour la semaine à venir.
Accueil périscolaire – Association Eau Vive – 4, rue des vignes 57920 BUDING RI 2025-26 - Page 2/10
2.3 Les inscriptions au périscolaire de Buding sont soumises à certaines conditions. Elles dépendent de la capacité minimale (7 enfants) et maximale de prise en charge des enfants par le personnel de l’association.
Pour les inscriptions, priorité sera donnée, dans l’ordre suivant :
1/ aux familles déjà inscrites au périscolaire (Buding et extérieur) l’année précédente,
2/ aux familles habitant la commune de Buding-Elzing et le RPI Veckring.
3/ aux inscriptions par ordre de réception des dossiers d’inscriptions pour les enfants extérieurs à Buding-Elzing et du RPI Veckring et dans la limite des places disponibles.
2.4 En cas d’absence de l’enfant, les parents s’engagent à prévenir la structure d’accueil le plus rapidement possible par tout moyen, de préférence par mail :
par téléphone au 03.82.83.39.87 ou par mail via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3 FONCTIONNEMENT

La structure périscolaire fonctionne durant les jours de classe, à savoir : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.
La journée du mercredi (matin et/ou après-midi) est dédiée aux activités récréatives.
3.1 Acceptation des enfants âgés de moins de trois ans le jour de la rentrée des classes
Il est laissé à la discrétion du Conseil d’administration de l’association Eau Vive d’accepter ou non les enfants scolarisés à l’école maternelle et qui fêteront leur troisième anniversaire au cours de l’année scolaire. Du fait de leur jeune âge, ces enfants ne seront acceptés que sur deux plages horaires consécutives, c'est-à-dire le matin et le midi ou le midi et le soir.
3.2 Horaires
Les parents ou les personnes autorisées à déposer et à reprendre l’enfant veilleront à respecter les horaires repris au chapitre 4.
Toute heure entamée en dehors des horaires du périscolaire sera facturée
10 €

4 HORAIRES

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
7h00 – 8h15 Accueil des enfants
11h45 Prise en charge des enfants à la sortie des 2 établissements scolaires par une animatrice du périscolaire
11h45 – 13h45 Repas et activités ludiques
13h45 Retour dans les 2 établissements scolaires
16h15 Prise en charge des enfants à la sortie des 2 établissements scolaires par une animatrice du périscolaire
16h15 – 17h15 Goûter. Temps libre ou activités
17h15 – 18h30 Départs possibles à 17h15 précises ou après 17h15 et ce jusqu’à 18h30 au plus tard.
18h30 Fermeture du périscolaire

Mercredi
8h00 – 12h00 Accueil échelonné des enfants de 8h à 9h, petit-déjeuner compris pour les enfants arrivant à 8h.
8h00 – 14h00 Accueil échelonné des enfants de 8h à 9h, petit-déjeuner compris pour les enfants arrivant à 8h.

Repas puis départ échelonné de 13h30 à 14h pour les enfants ne participant pas aux activités de l’après-midi.
14h00 – 18h00 Après-midi récréatif avec goûter.
8h00 – 18h00 Journée complète. Accueil échelonné de 8h à 9h, petit déjeuner pour les enfants arrivant à 8h00. Repas. Après-midi récréatif avec goûter.
18h00 Fermeture du mercredi récréatif 

4.1 Remarques importantes :

1/ Les enfants autorisés par écrit, pourront rentrer seuls le soir. Les autres enfants rentreront avec la personne autorisée (mentionnée dans le dossier d’inscription) qui viendra les chercher dans les locaux de l’accueil périscolaire à 17h15 précises pour les enfants inscrits en plage 1 et après 17h15 de façon échelonnée jusqu’à 18h30 au plus tard.
2/ Avec la mise en place de la semaine de classe à 4 jours, il est proposé un départ échelonné des enfants le soir ceci dans le but de permettre aux parents de maîtriser les frais de garde. Cependant dans un souci de bon fonctionnement et de bonne organisation de la structure du périscolaire, ne seront considérés comme départs anticipés uniquement les départs qui se feront à 17h15 précises. Tout retard, sera pris en compte comme un départ à 18h30 et facturé ainsi.

ATTENTION : L’enfant est placé sous la responsabilité de l’accueil périscolaire lorsque celui-ci est remis à un animateur dans la structure et non lorsqu’il est déposé devant la structure. L’équipe d’encadrement n’est plus responsable de votre enfant dès son départ de l’accueil périscolaire ou s’il devait encore être présent à la fermeture de l’accueil périscolaire. (Voir § 4 – horaires).

5 TARIFS (par jour et selon le nombre d’enfants)

TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT, MODULABLES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL
5.1 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
Plage horaire    Public de Buding-Elzing et RPI Veckring    Public extérieur
Matin
7 h 00 – 8 h 15   3,00 € petit-déjeuner compris *       3,60 € petit-déjeuner compris *
Midi
11 h 45 – 13 h 45     10,50 € repas compris                   11,50 € repas compris
Soir plage 1
16 h 15 – 17 h 15      2,90 € goûter compris                     3,60 € goûter compris
Soir plage 2
16 15 – 18 h 30        4,50 € goûter compris                      5,40 € goûter compris
Forfait journée complète      17,00 €                                        19,50 €
* Pour des questions d’organisation, le petit-déjeuner ne peut être garanti si l’enfant arrive après 7h30. Le tarif est inchangé que l’enfant prenne le petit-déjeuner ou non.
5.2 Mercredi
Plage horaire                   Public de Buding-Elzing et RPI Veckring             Public extérieur
Matin
8 h 00 – 12 h 00                     7,50 € petit-déjeuner compris *             8,60 € petit-déjeuner compris *
Matin
8 h 00 – 14 h 00                15,00 € petit-déjeuner et repas compris   16,00 € petit-déjeuner et repas compris
Après-midi
14 h 00 – 18 h 00                      9,10 € goûter compris                           10,20 € goûter compris
Journée complète
8 h 00 – 18 h 00                                  22,80 €                                                         24,50 €

* Pour des questions d’organisation, le petit-déjeuner ne peut être garanti si l’enfant arrive après 9h00. Le tarif est inchangé que l’enfant prenne le petit-déjeuner ou non. Accueil périscolaire – Association Eau Vive – 4, rue des vignes 57920 BUDING RI 2025-26 - Page 6/10
5.3 Le quotient familial 2025/2026
Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou des personnes à charge.
Les tarifs, à partir du 1er septembre 2025, sont fixés en fonction du quotient familial suivant le tableau ci-dessous :
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF APPLIQUE
Plus de 1800,00 €     Tarif de base
De 1200,00 € à 1799,00 €   Tarif de base -10%
De 820,00 € à 1199,00 €    Tarif de base -20%
De 645,00 € à 819,00 €     Tarif de base -30%
De 500,00 € à 644,00 €      Tarif de base -40%
Moins de 500€                    Tarif de base -50%

Le quotient familial se calcule de la façon suivante :
Quotient Familial Mensuel =
Revenu fiscal de référence
(12 x Nombre de parts fiscales)
1/ Revenu fiscal de référence apparaissant sur votre dernier avis d’imposition
2/ Diviser par le nombre de parts apparaissant sur votre dernier avis d’imposition
3/ Diviser par 12 mois pour obtenir le quotient familial
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 26 715 €, le quotient familial sera de : 742 €
QF = 26715 /(12x3)=742,00 €

En cas de déclarations de revenus séparées (couple non marié ou non pacsé vivant sous le même toit), les deux déclarations de revenus devront être fournies. Les deux revenus seront additionnés et le nombre de parts recalculé comme s’il s’agissait d’une seule déclaration (1 part par adulte, 0.5 part par enfant pour les deux premiers, 1 part par enfant à partir du troisième enfant fiscalement à charge). Accueil périscolaire – Association Eau Vive – 4, rue des vignes 57920 BUDING RI 2025-26 - Page 7/10
L’absence partielle (dans le cas de deux déclarations, voir paragraphe précédent) ou totale de déclaration entraînera de facto l’application du tarif de base.

5.4 Remarques importantes

Dès l’inscription de l’enfant, les parents s’engagent à régler le montant dû. Le règlement s’effectuera au plus tard sous huitaine, après réception de la facture chaque fin de mois, à la responsable du périscolaire, accompagné du coupon réponse ou idéalement par virement bancaire. Cas particulier des règlements par E-CESU : Le règlement par E-CESU concerne uniquement la partie mentionnée “Montant Hors Repas” sur la facture. Les paiements par E-CESU ne permettent pas de régler les frais liés au repas. L’organisme E-CESU prend une marge de 2,5% sur le montant versé par les parents qui font le choix de régler leur facture par ce moyen de paiement. Ces frais ne peuvent être pris en charge par le périscolaire, par souci d’équité pour les autres familles et seront donc à la charge des parents. Afin de compenser cette différence, il est demandé aux parents d’ajouter directement 2,5 % du montant dû lors de leur virement via E-CESU. Toutefois et malgré cette pratique, des écarts peuvent encore exister. L’équipe du périscolaire vous fera savoir la différence restante, à partir du 15 du mois suivant, afin d’équilibrer les comptes sur la somme due pour la partie “Montant Repas”. Ainsi, il est demandé de régler les factures du mois concerné en deux fois : - Dès réception de la facture, payer le montant “Hors repas” - montant x 102,5% (pour compenser les frais engendrés par l’organisme E-CESU) ; - Dès le retour du périscolaire, aux alentours du 15 du mois suivant, payer le montant “Repas” +/- le delta stipulé (paiement hors E-CESU).
En cas de non-paiement dans les délais prévus, un rappel vous sera adressé.
Pour tout manquement, une commission se réunira, le non-paiement pouvant entraîner l’exclusion de l’enfant.
En cas d’annulation de l’inscription après le mercredi matin 10h00 pour la semaine suivante, le remboursement des heures ne sera possible que sur présentation d’un certificat médical.
Toute modification d’inscription devra se faire par écrit. Les formulaires prévus à cet effet pourront être retirés auprès des animatrices.
Toutefois quel que soit le cas, tout repas commandé sera dû.

6 RELATIONS ET MODALITÉS

6.1 Le responsable de l’accueil périscolaire est chargé du bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, il veillera donc à la réalisation du projet pédagogique et se tiendra à l’écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de l’accueil périscolaire est à signaler au responsable qui prendra, le cas échéant les dispositions nécessaires.
6.2 Respect du règlement : l’enfant respectera les locaux et le personnel et n’apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l’enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).
6.3 Les devoirs scolaires : l’équipe d’animation n’a pas pour mission d’assurer les devoirs scolaires de l’enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer s’il le désire après le temps d’activités.
6.4 Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre eux-mêmes des médicaments. Tout traitement médical à suivre, est à spécifier au responsable par écrit accompagné d’une ordonnance médicale. La fiche sanitaire devra obligatoirement être renseignée.
Un projet d'accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place lorsque la scolarité d'un élève et son accueil au périscolaire, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement.
6.5 Régimes alimentaires : l’accueil périscolaire devra être informé des régimes particuliers et pourra les prendre en compte au cas par cas selon les possibilités du fournisseur des repas.
En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, le traiteur pourra proposer un repas adapté sinon il sera possible que les parents fournissent un repas adapté tiré du sac.
6.6 Lieu de rendez-vous : à la sortie des classes, l’animatrice du périscolaire vient chercher les enfants devant l’école. En cas d’absence scolaire d’un des enfants, il sera considéré absent et l’équipe d’encadrement et la commune ne seront pas tenues responsables de l’enfant.
6.7 Tout changement intervenant en cours d’année ou pour la journée d’inscription doit être signalé par les parents à l’animatrice du périscolaire.
6.8 Toute personne opposée à l’utilisation par l’association d’image représentant l’enfant devra le notifier par écrit.
6.9 En cas de divorce ou de séparation, les parents seront tenus de présenter le jugement de la décision du tribunal concernant la garde de l’enfant.